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L.M. 1987-88, c. 54

Loi de la taxe sur les daims miniers

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Table des matières

1 Assujettissement
2 Fixation des droits
3 Avis
4 Confiscation
5 Abrogation
6 Codification permanente
7 Entrée en vigueur

7

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1988.