L.M. 1987-88, c. 39

Loi sur les tissus humains

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Table des matières

1		Définitions
2		Directives d'une personne avant son décès
	(2)	Directives d'un mineur avant son décès
	(3)	Effet des directives
	(4)	Erreur sur l'âge
3		Directives par le plus proche parent
	(2)	Sens de "personne légalement en possession du corps"
	(3)	Directives lorsque le décès est imminent et inévitable
	(4)	Directives dans le cas d'un mineur de moins de 16 ans
	(5)	Effets des directives
4		Points à prendre en considération
	(2)	Demande
	(3)	Exception
5		Corps ou parties de corps non requis
	(2)	Remise du corps
	(3)	Garde de l'inspecteur de l'Anatomie
6		Prélèvement de l'hypophyse
	(2)	Opposition au prélèvement de l'hypophyse
7		Avis d'examen post mortem
	(2)	Prélèvement des tissus oculaires
	(3)	Limites au prélèvement de tissus oculaires
	(4)	Recherche du plus proche parent
	(5)	Sens de "banque des yeux"
8		Détermination du décès
	(2)	Médecins indépendants
	(3)	Interdiction de participer à la transplantation
9		Dons entre vifs
	(2)	Greffes à des fins thérapeutiques
	(3)	Greffes à des fins d'enseignement et de recherche
	(4)	Certificat du médecin
	(5)	Participation interdite
10		Dons entre vifs par des mineurs
	(2)	Conditions préalables
	(3)	Interdiction de participer à la transplantation
	(4)	Sens de "famille immédiate"
11		Dons entre vifs par un mineur de moins de 16 ans
	(2)	Interdiction de participer à la transplantation
	(3)	Sens de "famille immédiate"
12		Forme des directives ou du consentement
13		Divulgation prohibée
14		Immunité
15		Interdiction relative à la disposition de tissus
	(2)	Interdiction relative au commerce
	(3)	Exception relative à la rémunération
	(4)	Exception relative aux dépenses
	(5)	Infraction et peine
16		Codification permanente
17		Abrogation
18		Entrée en vigueur

18

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.