L.M. 1987-88, c. 9

Loi sur les Lois réadoptées du Manitoba de 1987

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Table des matières

1		Définitions
2		Homologation du recueil des lois
	(2)	Date d'entrée en vigueur
	(3)	Proclamation des lois
	(4)	Effet du pouvoir réglementaire
3		Citation
4		Codification permanente des lois du Manitoba
5		Abrogation
	(2)	Abrogation à l'entrée en vigueur de la Loi
6		Effet de l'abrogation
7		Effet de l'abrogation
	(2)	Maintien des conditions existantes
8		Effet
9		Effet de l'insertion d'une loi dans le recueil
	(2)	Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine à titre de preuve
10		Interprétation des Lois réadoptées et de la présente loi
	(2)	Lois d'intérêt public
11		Effet des autres lois de la présente session
	(2)	Lois postérieures aux lois réadoptées
12		Publication de la présente loi
13		Impression et distribution des Lois réadoptées
	(2)	Suppléments
	(3)	Partie des Lois réadoptées
14		Notes et tableaux
15		Entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B