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Loi sur les Lois réadoptées du Manitoba de 1987

L.M. 1987-88, c. 9

Loi sur les Lois réadoptées du Manitoba de 1987

Table des matières

1 Définitions
2 Homologation du recueil des lois
(2) Date d'entrée en vigueur
(3) Proclamation des lois
(4) Effet du pouvoir réglementaire
3 Citation
4 Codification permanente des lois du Manitoba
5 Abrogation
(2) Abrogation à l'entrée en vigueur de la Loi
6 Effet de l'abrogation
7 Effet de l'abrogation
(2) Maintien des conditions existantes
8 Effet
9 Effet de l'insertion d'une loi dans le recueil
(2) Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine à titre de preuve
10 Interprétation des Lois réadoptées et de la présente loi
(2) Lois d'intérêt public
11 Effet des autres lois de la présente session
(2) Lois postérieures aux lois réadoptées
12 Publication de la présente loi
13 Impression et distribution des Lois réadoptées
(2) Suppléments
(3) Partie des Lois réadoptées
14 Notes et tableaux
15 Entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B