L.M. 1986-87, c. 53

Loi constituant en corporation "The Royal Winnipeg Rifles Foundation"

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Table des matières

1		Définitions
2		Constitution en corporation
	(2)	Composition de la Fondation
3		Objets
	(2)	Conservation et entretien de monuments
4		Composition du Conseil
	(2)	Rémunération
5		Attributions
6		Nomination de curateurs
	(2)	Respect de la volonté du donateur
	(3)	Capacité requise
	(4)	Révocation de la curatelle
	(5)	Obligations du curateur
7		Placements
8		Constitution du fonds en fiducie
	(2)	Gestion du fonds
	(3)	Instruction du donateur
9		Règlements administratifs
10		Fiducies futures
11		Vérification comptable
12		Disposition interprétative
13		Application de la Loi sur les corporations
14		Entrée en vigueur

14

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.