Loi constituant en corporation "The Royal Winnipeg Rifles Foundation"

L.M. 1986-87, c. 53

Loi constituant en corporation "The Royal Winnipeg Rifles Foundation"

Table des matières

1 Définitions
2 Constitution en corporation
(2) Composition de la Fondation
3 Objets
(2) Conservation et entretien de monuments
4 Composition du Conseil
(2) Rémunération
5 Attributions
6 Nomination de curateurs
(2) Respect de la volonté du donateur
(3) Capacité requise
(4) Révocation de la curatelle
(5) Obligations du curateur
7 Placements
8 Constitution du fonds en fiducie
(2) Gestion du fonds
(3) Instruction du donateur
9 Règlements administratifs
10 Fiducies futures
11 Vérification comptable
12 Disposition interprétative
13 Application de la Loi sur les corporations
14 Entrée en vigueur

14

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.