L.M. 1986-87, c. 52

Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage

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Table des matières

1		Constitution en corporation
2		Membres de la corporation
	(2)	Conseil provisoire
3		Siège social
4		Premiers administrateurs
	(2)	Nomination du conseil
	(3)	Mandat
	(4)	Vacance
5		Pouvoirs de la corporation
6		Signature des documents
7		Utilisation des revenus et du principal
	(2)	Gestion du principal
	(3)	Respect des désirs du donateur
	(4)	Circonstances particulières
8		Règlements administratifs
9		Donation future
10		Vérification
11		Entrée en vigueur

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La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.