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L.M. 1986-87, c. 50
Loi modifiant la Loi intitulée "An Act to provide for the establishment and maintenance of a Boys' and Girls' Band in the Town of Dauphin"
(Sanctionnée le 10 septembre, 1986)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
La Loi intitulée "An Act to provide for the Establishment and Maintenance of a Boys' and Girls' Band in the town of Dauphin", chapitre 77 des "Statutes of Manitoba" de 1951, est modifiée par l'adjonction, après l'article 5, de ce qui suit :
Par dérogation au paragraphe 5(2), le Conseil peut nommer au sein de la Commission une personne résidant dans la municipalité rurale de Dauphin si cette dernière a versé à la ville de Dauphin une contribution financière raisonnable durant l'année précédant immédiatement la nomination, en vue d'aider à l'entretien de la fanfare.
Nombre des membres contribuables réduit
Le nombre des membres de la Commission qui sont des contribuables de la ville de Dauphin est réduit à quatre, si le Conseil nomme au sein de la Commission une personne résidant dans la municipalité rurale de Dauphin.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction mais est rétroactive et réputée être entrée en vigueur le 1er janvier 1986.