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Loi d'emprunt de 1986 2

L.M. 1986-87, c. 41

Loi d'emprunt de 1986 2

Table des matières

1 Titre abrégé
2 Pouvoir d'emprunter et de dépenser
(2) Effets des emprunts quant à la Société du crédit agricole
3 Emprunts supplémentaires
(2) Engagements
(3) Annulation du pouvoir supplémentaire d'emprunt existant
4 Effets des emprunts quant au Fonds de soutien à l'emploi
(2) Énoncé à l'intérieur des décrets
(3) Autorisation d'engager des dépenses
(4) Recouvrements
5 Emprunts aux fins des corporations de la Couronne
(2) Limites des emprunts du gouvernement
6 Limites des emprunts
7 Utilisation des sommes empruntées
8 Clause de sauvegarde
9 Garantie des valeurs émises
10 Garanties de Manitoba Properties Inc.
11 Fonds de prêts destinés à la conservation de l'énergie
(2) Autorisation d'engager des dépenses
12 Entente Canada-Manitoba sur le tourisme
(2) Ad ministration
(3) Administration par un ministère
(4) Autorisation d'engager des dépenses
13 Pouvoir d'emprunt à des fins d'avances à l'Université du Manitoba
(2) Conditions dont sont assorties les avances
14 Pouvoir d'emprunt de l'université
15 Réduction des avances
(2) Réduction du montant qui peut être emprunté
16 Mode d'emprunt
(2) Exercice du pouvoir d'emprunt
17 Garantie des valeurs mobilières de l'université
(2) Forme de la garantie
18 Agent de l'université
19 Programmes d'aide aux exploitants de petites entreprises
(2) Ad ministration
(3) Administration par un ministère
(4) Autorisation d'engager des dépenses
20 Pouvoirs supplémentaires
21 Entrée en vigueur
ANNEXE A