L.M. 1986-87, c. 41

Loi d'emprunt de 1986 2

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Table des matières

1		Titre abrégé
2		Pouvoir d'emprunter et de dépenser
	(2)	Effets des emprunts quant à la Société du crédit agricole
3		Emprunts supplémentaires
	(2)	Engagements
	(3)	Annulation du pouvoir supplémentaire d'emprunt existant
4		Effets des emprunts quant au Fonds de soutien à l'emploi
	(2)	Énoncé à l'intérieur des décrets
	(3)	Autorisation d'engager des dépenses
	(4)	Recouvrements
5		Emprunts aux fins des corporations de la Couronne
	(2)	Limites des emprunts du gouvernement
6		Limites des emprunts
7		Utilisation des sommes empruntées
8		Clause de sauvegarde
9		Garantie des valeurs émises
10		Garanties de Manitoba Properties Inc.
11		Fonds de prêts destinés à la conservation de l'énergie
	(2)	Autorisation d'engager des dépenses
12		Entente Canada-Manitoba sur le tourisme
	(2)	Ad ministration
	(3)	Administration par un ministère
	(4)	Autorisation d'engager des dépenses
13		Pouvoir d'emprunt à des fins d'avances à l'Université du Manitoba
	(2)	Conditions dont sont assorties les avances
14		Pouvoir d'emprunt de l'université
15		Réduction des avances
	(2)	Réduction du montant qui peut être emprunté
16		Mode d'emprunt
	(2)	Exercice du pouvoir d'emprunt
17		Garantie des valeurs mobilières de l'université
	(2)	Forme de la garantie
18		Agent de l'université
19		Programmes d'aide aux exploitants de petites entreprises
	(2)	Ad ministration
	(3)	Administration par un ministère
	(4)	Autorisation d'engager des dépenses
20		Pouvoirs supplémentaires
21		Entrée en vigueur
ANNEXE A