L.M. 1986-87, c. 10

Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux

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Table des matières

1		Définitions
2		Constitution de la Corporation
	(2)	Organisme gouvernemental
3		Objets de la Corporation
4		Pouvoirs de la Corporation
5		Priorité au Manitoba
6		Capacité d'une personne physique
7		Non-application de certaines dispositions
8		Conseil d'administration
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Mandat des premiers membres
	(4)	Membres d'office du conseil
	(5)	Mandat des membres d'office
	(6)	Réunions et quorum
9		Président et vice-président
	(2)	Absence ou empêchement
	(3)	Vacances
	(4)	Pouvoirs du conseil
10		Rémunération
11		Deputés membres du conseil
12		Siège social
13		Fonctions du secrétaire-trésorier
14		Nomination du premier dirigeant
	(2)	Pouvoirs du premier dirigeant
15		Arrangements financiers
16		Droits
17		Excédent versé au ministre des Finances
	(2)	Sommes déposées en fiducie
18		Vérification
	(2)	Vérification ou enquête supplémentaire
19		Rapport
	(2)	Rapports supplémentaires
20		Subventions
21		Création d'un fonds
22		Emprunts temporaires
	(2)	Garantie portant sur les emprunts temporaires
	(3)	Approbation du ministre des Finances
23		Prêts consentis par le gouvernement
24		Fonds de capital
25		Profits et pertes de la Corporation
26		Immunité
27		Codification permanente
28		Entrée en vigueur

28

La présente loi entre en vigueur à une date fixée par proclamation.