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L.M. 1985-86, c. 45

Loi validant une expropriation effectuée en vertu de la Loi sur l'expropriation

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Table des matières

1 Confirmation de l'expropriation
2 Validation du règlement 4017/85 de la ville de Winnipeg
3 Dérogation au par. 23(2) de la Loi sur l'expropriation
4 Application aux affaires en instance
5 Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
RÈGLEMENT MUNICIPAL 4017/85