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L.M. 1985-86, c. 43

Loi modifiant la Loi sur les technologues en inhalothérapie

(Sanctionnée le 11 juillet 1985)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du titre

1

Le titre de la Loi sur les technologues en inhalothérapie, chapitre 17 des Lois du Manitoba de 1980-81 (chapitre R115 de la Codification permanente des Lois du Manitoba) est modifié par la suppression des mots "technologues en inhalothérapie" et leur remplacement par les mots "thérapeutes respiratoires".

Modification du sous alinéa 4(2)a)i)

2

Le sous-alinéa 4 (2) a ) i ) de la loi est modifié par la suppression des mots "technologues en inhalothérapie" et leur remplacement par les mots "Thérapeutes Respiratoires/The Canadian Society of Respiratory Therapists".

Modification du paragraphe 4(3)

3

Le paragraphe 4(3) de la loi est modifié par :

a) la suppression des mots "technologues en inhalothérapie" au début du paragraphe, et leur remplacement par les mots "Thérapeutes Respiratoires/The Canadian Society of Respiratory Therapists" :

b) par la suppression des mots "technologues en inhalothérapie" à la fin du paragraphe, et leur remplacement par les mots "Thérapeutes Respiratoires/The Canadian Society of Respiratory Therapists".

Modification du paragraphe 5(1)

4

Le paragraphe 5(1) de la loi est modifié par la suppression du chiffre "7" à l'alinéa b), et son remplacement par le chiffre "10".

Modification du paragraphe 5(3)

5

Le paragraphe 5(3) de la loi est modifié par la suppression des mots "technologues en inhalothérapie" et leur remplacement par les mots "Thérapeutes Respiratoires/The Canadian Society of Respiratory Therapists".

Modification du paragraphe 45(2)

6

Le paragraphe 45(2) de la loi est modifié par la suppression, dans la version anglaise seulement, du mot "of" immédiatement après le mot "cancellation" à la deuxième ligne, et son remplacement par le mot "or".

Modification de l'article 46

7

L'article 46 de la loi est modifié par la suppression, dans la version anglaise seulement, du mot "of" immédiatement après le mot "board" à la deuxième ligne, et son remplacement par le mot "or".

Modification du paragraphe 51(2)

8

Le paragraphe 51(2) de la loi est modifié par la suppression du chiffre "51" et son remplacement par le chiffre "51" et son remplacement par le chiffre "52".

Modification de plusieurs articles

9

La loi est encore modifiée par la suppression du mot "inhalothérapie" à chaque occurrence dans la loi, et notamment aux divers articles, paragraphes, alinéas ou sous-alinéas ci-après énumérés au tableau 1, et leur remplacement par les mots "thérapie respiratoire", avec les adaptations de circonstances :

Autres modification

10

Le loi est encore modifiée par la suppression des mots "technologue en inhalothérapie" ou "technologues en inhalothérapie" à chaque occurrence dans la loi, et notamment aux divers articles, paragraphes, alinéas ou sous-alinéas ci-après énumérés au tableau 2, et leur remplacement par les mots "thérapeute respiratoire" ou thérapeutes respiratoires", avec les adaptations de circonstances :

TABLEAU 1
paragraphe 1(1)
paragraphe 1(2)
paragraphe 1(3)
article 2
alinéa 4(3)c)
alinéas 5(1)c), d), e) et f)
paragraphe 5(3)
alinéa 6(1)c)
article 17
alinéa 29(c)
article 33
paragraphe 41(1)
paragraphe 50(1)
alinéa 51(1)a)
alinéas 51(2)a), b) et c)
paragraphes 52(1), (2) et (3)

Entrée en vigueur

11

La présente loi entre en vigueur à la date de sa sanction.

 
TABLEAU 2
paragraphe 1(1)
article 2
sous-alinéa 4(2)a)ii)
sous-alinéa 4(2)b)i)
paragraphe 5(3)
paragraphes 11(1) et (2)
paragraphes 13(1) et (2)
article 14
article 18
article 20
paragraphe 21(2)
paragraphe 49(1) et (2)