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L.M. 1985-86, c. 30

Loi modifiant la Loi sur l'administration financière

(Sanctionnée le 11 juillet 1985)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification de l'alinéa 16e)

1

L'alinéa 16e) de la Loi sur l'administration financière, chapitre F35 des Lois refondues, est modifié par la suppression du terme "quinze" et son remplacement par le nombre "30".

Modification du paragraphe 17(2)

2

Le paragraphe 17(2) de ladite loi est modifié par la suppression du terme "quinzième" et son remplacement par le nombre "trentième".

Modification du paragraphe 50.1(1)

3

Le paragraphe 50.1(1) de ladite loi est modifié par l'insertion, après l'alinéa a), de l'alinéa suivant :

a.1) la forme et la valeur nominale de ces valeurs;.

Abrogation de l'article 80

4

L'article 80 de ladite loi est abrogé.

Modification de l'article 84

5

L'article 84 de ladite loi est modifié par l'insertion, après l'alinéa f), de l'alinéa suivant :

g) concernant, malgré la Loi sur la bibliothèque de la Législature, la conservation et la destruction des livres comptables, registres, documents et comptes gardés aux termes de la loi et des règlements.

Entrée en vigueur

6

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.