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L.M. 1985-86, c. 22
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Le paragraphe 2(1) de la Loi sur la réglementation des alcools, chapitre L160 des Lois refondues, est modifié par l'insertion, après les définitions de "dépôt de bière" et d'‘inspecteur", des définitions suivantes, respectivement :
"directeur général" La personne que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme à titre de directeur général et de premier dirigeant conformément au paragraphe 7.1(1).
"inspecteur en chef" La personne que la société nomme à ce titre conformément à l'alinéa 8(1)(8).
Abr. et remp. de l'article 7.1
L'article 7.1 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Nomination du directeur général
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme une personne compétente qui n'est pas membre de la société à titre de directeur général et de premier dirigeant de celle-ci.
Fonctions du directeur général
Le directeur général s'occupe à temps plein des affaires de la société et assume la surveillance de ses cadres, y compris l'inspecteur en chef nommé en vertu de l'alinéa 8(1)(8), et de ses employés nommés en vertu de paragraphe (3).
Le directeur général nomme les employés nécessaires à l'application de la présente loi, autres que les cadres nommés en vertu de l'alinéa 8(1)(8).
Abr. et remp. de l'alinéa 8(1) 8)
L'alinéa 8(1)8) de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
8) nommer, en consultation avec le directeur général, les cadres, à l'exception du directeur général mais y compris l'inspecteur en chef, nécessaires à l'application de la présente loi.
L'article 8 de la Loi est modifié par l'insertion, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
Fonctions de l'inspecteur en chef
L'inspecteur en chef exerce les fonctions que la présente loi ou les règlements lui attribuent et les autres fonctions concernant la présente loi et le contrôle de son application que le directeur général lui assigne.
Le paragraphe 27(1) de la Loi est modifié par l'insertion, après le mot "membres", des mots "du directeur général".
Le paragraphe 122(3) de la Loi est modifié par la suppression des mots "uniquement de la bière et du vin naturel" et leur remplacement par les mots "des boissons alcoolisées de tout genre".
Le paragraphe 122(4) de la Loi est abrogé.
Le paragraphe 133(1) de là Loi est modifié par l'insertion, après l'alinéa e), de ce qui suit :
f) dans un bar visé au paragraphe 165(3.1), de 1 h. à 11 h.;.
Modification de l'alinéa 131 (4)b)
L'alinéa 131(4)b) de la Loi est modifié par la suppression des mots "ou un jeu de hasard quelconque".
Le paragraphe 142(1) de la Loi est modifié par la suppression des mots "et le montant indiqué au paragraphe (7)".
Les paragraphes 142(7) et (8) de la Loi sont abrogés.
L'article 155 de la Loi est modifié par l'insertion, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
Boissons alcoolisées destinées à la société
Sous réserve de l'approbation de la société, un brasseur, un distillateur ou un fabricant en vins peut garder des boissons alcoolisées destinées à être vendues à la société dans un entrepôt en douane convenant à cette fin et construit et équipé de manière à ne pas faciliter des violations de la présente loi.
L'article 240 de la Loi, y compris l'intertitre "L'INSPECTEUR EN CHEF", est abrogé.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.