L.M. 1985-86, c. 18

Loi sur le Centre d'innovation des lieux de travail

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Table des matières

1		Définitions
2		Constitution en corporation
3		Objectif et attributions du centre
	(2)	Corporation sans but lucratif
	(3)	Pouvoirs corporatifs
	(4)	Attributions du conseil
4		Conseil d'administration
5		Mandat initial
	(2)	Mandat
	(3)	Fins des mandats
	(4)	Remplacement
	(5)	Nouveau mandat
	(6)	Dépenses
	(7)	Intérêts dans l'actif du centre
6		Présidence et vice-présidence
	(2)	Mandat du président
	(3)	Rôle du président
	(4)	Attributions des président et vice-président
	(5)	Délégation de fonctions
7		Réunion
	(2)	But des réunions
	(3)	Fréquence des réunions
	(4)	Avis de convocation
	(5)	Irrégularités et abandon de formalités
	(6)	Quorum
	(7)	Votes
	(8)	Présence de non-membres
	(9)	Ajournements
8		Dirigeants
	(2)	Secrétariat
	(3)	Trésorerie
	(4)	Nomination et destitution des dirigeants
9		Comité exécutif
	(2)	Attributions du comité exécutif
	(3)	Comités consultatifs
	(4)	Dépenses des membres des comités
10		Personnel
	(2)	Attributions du directeur général
	(3)	Responsabilités du directeur général
11		Exercice budgétaire
	(2)	Vérification comptable
	(3)	Rapport annuel
	(4)	Dépôt du rapport devant la Législature
	(5)	Rapports particuliers
12		Subventions
	(2)	Fonds
	(3)	Composition du fonds
	(4)	Placements
	(5)	Fiducie en faveur du centre
	(6)	Pouvoir d'emprunter
	(7)	Garantie des emprunts
	(8)	Approbation du ministre des Finances
	(9)	Prêts gouvernementaux
13		Responsabilité
14		Application de la Loi sur les corporations
15		Réglementation
16		Codification permanente
17		Entrée en vigueur