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Formules de la Cour du Banc du Roi (affaires civiles)
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des formules prescrites par la Cour en vertu des Règles de la Cour du Banc du Roi, R.M. 553/88, ainsi que :
quelques formules supplémentaires approuvées par celle-ci;
la formule à utiliser pour un certificat de jugement prévu par la Loi sur les jugements.
Afficher liste des formules les plus fréquemment utilisées
L’astérisque (*) indique qu’une version conviviale est offerte en format Microsoft Word.
Note : Ces formulaires sont disponibles dans un autre format sur demande.
Veuillez contacter le gouvernement du Manitoba à mgi@gov.mb.ca pour plus d'informations.