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Vous trouverez ci-dessous la liste complète des formules prescrites par la Cour en vertu des Règles de la Cour du Banc de la Reine, R.M. 553/88, ainsi que :
– quelques formules supplémentaires approuvées par celle-ci;
– la formule à utiliser pour un certificat de jugement prévu par la Loi sur les jugements.
Vous pouvez également consulter la liste des formules les plus fréquemment utilisées.
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