FORMULE 8A

AVIS AU PRÉTENDU ASSOCIÉ

(titre — formule 4A ou 4B)

AVIS AU PRÉTENDU ASSOCIÉ

IL EST ALLÉGUÉ QUE VOUS ÉTIEZ UN ASSOCIÉ, le (date) (ou pendant la période), de la société en nom collectif de (raison sociale), désignée comme partie à la présente instance.

SI VOUS DÉSIREZ NIER QUE VOUS ÉTIEZ UN ASSOCIÉ à l'époque en cause, vous devez présenter une défense distincte de la société en nom collectif, niant avoir été un associé à cette époque. À défaut de ce faire, vous serez réputé(e) avoir été un associé à la date (ou pendant la période) susmentionnée.

SI VOUS NE DÉSIREZ PAS NIER QUE VOUS ÉTIEZ UN ASSOCIÉ à l'époque en cause et que vous voulez présenter une défense distincte de la société en nom collectif, vous devez obtenir l'autorisation du tribunal.

UNE ORDONNANCE CONTRE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE CONTRE VOUS PERSONNELLEMENT si vous êtes réputé(e) avoir été un associé, si vous admettez ce fait ou si le tribunal conclut que vous étiez un associé à l'époque en cause.

(date)	(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat du (de la) demandeur (deresse) ou du (de la) demandeur (deresse))

DESTINATAIRE :	(nom et adresse du prétendu associé)