FORMULE 72K

CONCILIATION ET INVENTAIRE DE CLÔTURE

COUR DU BANC DU ROI

Centre de

(intitulé de l'instance)

CONCILIATION ET INVENTAIRE DE CLÔTURE

des biens de l'intimé(e)

au (date de clôture)

Conciliation

Montant
1.	Éléments d'actif à la date d'ouverture (précisez la date) :
2.	Gains (Pertes) à la vente ou à la réalisation :	(+/−)
3.	Sommes reçues :	+
4.	Débours :	−
5.	Éléments d'actif à la date de clôture (précisez la date) :

Inventaire de clôture

Description sommaire des éléments d'actif	Valeur à la date

de clôture
1.
2.
3.
(etc.)
VALEUR TOTALE À LA DATE DE CLÔTURE :

(NOTE: La valeur des éléments d'actif à la date de clôture, telle qu'elle est indiquée au point 5 de la rubrique «Conciliation », devrait être la même que la valeur totale des biens, à cette date, telle qu'elle est indiquée dans l'inventaire de clôture.)