FORMULE 70Q

No de dossier DF

AVIS DE MOTION

(Même titre que celui de la formule 70A)

AVIS DE MOTION

LE (LA) (désignez l'auteur de la motion) présentera une motion devant ,

(nom du juge ou

du juge puîné, s'il est connu)

juge (ou juge puîné) qui préside, le ,

(jour de la semaine)	(jour)	(mois)	(année)

à , ou dès que possible par la suite, à .

(heure)	(adresse du palais de justice et, s'il est connu,

numéro de la salle d'audience)

L'OBJET DE LA MOTION EST LE SUIVANT : (indiquez la mesure de redressement particulière qui est demandée.)

LES MOTIFS À L'APPUI DE LA MOTION SONT LES SUIVANTS : (précisez les motifs qui seront invoqués, y compris tout renvoi aux dispositions des lois ou des règles sur lesquelles la motion est fondée.)

LA PREUVE DOCUMENTAIRE SUIVANTE sera utilisée à l'audition de la motion : (dressez la liste des affidavits ou de toute autre preuve documentaire à l'appui de la motion.)

(Signature de l'avocat[e])

(Nom de l'avocat[e])

(Nom du cabinet d'avocats)

(Adresse)

(No de téléphone)

(No de télécopieur)

(Adresse électronique)

DESTINATAIRE :	(Nom et adresse de

l'intimée[e] ou de son

avocat[e])