FORMULE 70N

No de dossier DF

ORDONNANCE

(Même titre que celui de la formule 70O)

ORDONNANCE

[Le titre de l'ordonnance doit correspondre

à l'un des titres énoncés au paragraphe 70.31(7)]

(Rédigez l'ordonnance en autant de paragraphes numérotés consécutivement que nécessaire.)

(Préambule : veuillez, en utilisant les clauses types, donner les précisions nécessaires à la compréhension de l'ordonnance, comme l'indique la règle 70.31.)

1.0	La présente cause a été entendue à (au) , à la demande

(adresse du palais de justice)

de .

2.0	Les personnes suivantes étaient présentes à l'audience :

2.1	...

2.2	...

(Texte : veuillez, en utilisant les clauses types, indiquer les mesures de redressement qui ont été accordées ainsi que les dispositions législatives ou les règles en vertu desquelles elles l'ont été.)

3.0	LA COUR ORDONNE, DÉTERMINE OU DÉCLARE, conformément à ,

(disposition législative ou règle)

ce qui suit :

3.1

3.1.1	...

3.1.2	...

3.1.3	...

(Date)	Juge, juge puîné ou registraire adjoint

(Si la totalité ou une partie de l'ordonnance est rendue par consentement, celle-ci comprend ce qui suit :)

(APPROUVÉE/ACCEPTÉE) RELATIVEMENT (À LA FORME/AU CONTENU/À LA FORME ET AU CONTENU), le cas échéant

(nom du cabinet d'avocats, le cas échéant)

(POUR) :

(Partie agissant en son propre nom [s'il y a lieu, l'affidavit

du témoin à la signature doit être joint aux présentes])

Avocat représentant (nom de la partie) :

(Nom)

(Nom du cabinet d'avocats)

(Adresse)

(No de téléphone)

(No de télécopieur)

(Adresse électronique) (E-mail)

(Cabinet d'avocats — numéro du dossier)

Avocat représentant (nom de la partie) :

(Nom)

(Nom du cabinet d'avocats)

(Adresse)

(No de téléphone)

(No de télécopieur)

(Adresse électronique) (E-mail)

(Cabinet d'avocats — numéro du dossier)