FORMULE 67B

CAUTIONNEMENT DES TUTEURS

(titre — formule 4A ou 4B)

CAUTIONNEMENT DES TUTEURS

Nous soussignés, (nom du tuteur) et (noms des cautions), nous engageons solidairement, nous-mêmes et nos successeurs, envers le registraire, pour la somme de $, aux conditions suivantes :

a) (nom du tuteur) accomplira fidèlement les devoirs de sa charge;

b) (nom du tuteur), son exécuteur testamentaire ou son administrateur, accomplira les actes suivants, aux intervalles fixés par le tribunal :

(i) il (elle) rendra un compte exact de la gestion des biens du mineur qu'il (elle) a administrés,

(ii) lorsque la tutelle est terminée, il (elle) remettra et versera sans délai les biens à la personne qui y a droit, déduction faite seulement d'une somme raisonnable couvrant les frais et les dépenses, que le tribunal approuve.

date	(sceau)

témoin	signature du tuteur

date	(sceau)

témoin	signature de la caution

date	(sceau)

témoin	signature de la caution

(s'il n'y a pas de caution, modifier la formule en conséquence.)