FORMULE 60I

MANDAT D'ARRÊT (OUTRAGE)

COUR DU BANC DU ROI

Centre

(nom du juge)

(sceau de la Cour)

(intitulé de l'instance)

MANDAT D'ARRÊT

À TOUS LES SHÉRIFS et autres agents de la paix au Manitoba

ET AUX directeurs de tous les établissements de correction du Manitoba

ATTENDU que (nom), de (du) (adresse) peut être coupable d'outrage au présent tribunal;

ET ATTENDU QUE je suis d'avis que la présence de (nom) à l'audition de la motion en vue d'une ordonnance d'outrage est nécessaire dans l'intérêt de la justice et que l'intéressé ne paraît pas disposé à s'y présenter de son plein gré;

IL VOUS EST ORDONNÉ D'ARRÊTER et d'amener (nom) devant le tribunal pour l'audition de la motion en vue de l'ordonnance d'outrage. Si le tribunal ne siège pas ou si l'intéressé ne peut pas être amené sans délai devant le tribunal, il vous est ordonné d'amener l'intéressé à un établissement de correction provincial ou à un autre établissement sûr afin qu'il y soit admis et détenu jusqu'à ce qu'il soit amené devant le tribunal.

(date)	(signature du juge)