FORMULE 60A

BREF DE SAISIE-EXÉCUTION

(titre — formule 4A ou 4B)

(sceau de la Cour)

BREF DE SAISIE-EXÉCUTION

AU shérif du (nom du centre judiciaire)

En vertu d'une ordonnance rendue par ce tribunal le (date) en faveur de (nom du créancier), NOUS VOUS ENJOIGNONS de saisir les biens personnels de (nom du débiteur) et de procéder à leur vente afin de réaliser les sommes suivantes :

a) $ et les intérêts calculés à un taux annuel de pour cent à partir du (date);

(Si le bref prévoit plusieurs versements échelonnés, remplacer par :)

montant du versement	date d'échéance

a) $ et les intérêts calculés au taux annuel de pour cent sur les versements en défaut à partir de la date du défaut;

b) $ à titre de dépens ainsi que les intérêts calculés au taux annuel de pour cent à partir du (date);

c) les honoraires et frais qui vous sont dus pour l'exécution forcée du présent bref.

ET NOUS VOUS ENJOIGNONS de verser le produit de la vente conformément à la loi et de faire un rapport sur l'exécution forcée du présent bref si la partie ou l'avocat qui l'a déposé le demande.

(date)	délivré par

registraire

FORMULE 60A, Bref de saisie-exécution, verso

(intitulé abrégé de l'instance)	(n du dossier)

HONORAIRES

BREF DE SAIDIE-EXÉCUTION

nom de débiteur

address du débiteur

nom du créancier

adresse du créancier

nom de l'avocat

adresse et

n° de téléphone

de l'avocat
honoraires	poste	auxiliaire de la justice
paiement pour le présent bref
honoraires de l'avocat pour la délivrance du bref
premier re-
nouvellement
deuxième re-
nouvellement
troisième re-
nouvellement
RENOUVELLEMENT

date	auxiliaire de la justice

(si le créancier est un incapable, ajouter l'avis suivant :

En vertu du paragraphe 60.07(12), les sommes d'argent liquidées en vertu du présent bref, à l'exclusion des dépens, sont versées au tribunal par le shérif.)