FORMULE 58B

AVIS DE DÉPÔT ET DE SIGNIFICATION D'UN MÉMOIRE DE

FRAIS AUX FINS DE LA LIQUIDATION

(titre — formule 4A ou 4B)

AVIS DE DÉPÔT ET DE SIGNIFICATION D'UN MÉMOIRE DE

FRAIS AUX FINS DE LA LIQUIDATION

AUX PARTIES

À la demande de (du) (désigner la partie qui a obtenu l'avis d'une rencontre), J'AI ADRESSÉ UN AVIS DE RENCONTRE pour le (jour) (date), à (heure), à(au) (adresse), en vue de la liquidation des dépens de (du) (désigner la partie qui a droit aux dépens et indiquer les dépens devant être liquidés).

À (désigner la partie qui a droit aux dépens)

VOUS ÊTES REQUIS(E) de déposer votre mémoire de frais à mon bureau et de faire signifier ce mémoire à chaque partie intéressée à la liquidation au moins sept jours avant la date indiquée ci-dessus.

(date)

signature du liquidateur

DESTINATAIRE :	(nom et adresse de l'avocat ou de

la partie qui reçoit la signification)