FORMULE 53D

ORDONNANCE DE COMPARUTION D'UN TÉMOIN DÉTENU

COUR DU BANC DU ROI

Centre

(nom du juge ou du juge puîné)	(jour et date de l'ordonnance)

(sceau de la Cour)	(intitulé de l'instance)

ORDONNANCE DE COMPARUTION D'UN TÉMOIN DÉTENU

AUX DIRECTEURS DE (nom de l'établissement de correction)

ET À tous les agents de la paix du Manitoba

ATTENDU que le témoignage du témoin (nom), qui est détenu, est essentiel à la présente instance,

1.	LE TRIBUNAL ORDONNE que le témoin (nom) soit amené devant lui (ou la mention appropriée) le (jour) (date), à (heure), à(au) (adresse) afin d'y témoigner au nom de (désigner la partie) et que le témoin soit ensuite retourné et réadmis immédiatement à l'établissement de correction ou à l'établissement d'où il a été amené.

(date)	(signature du juge ou du juge puîné)