FORMULE 53C

ASSIGNATION À UN TÉMOIN EN DEHORS DU MANITOBA

(titre — formule 4A ou 4B)

(sceau de la Cour)

ASSIGNATION À UN TEMOIN EN DEHORS DU MANITOBA

À (nom et adresse du témoin)

VOUS ÊTES REQUIS(E) DE TÉMOIGNER (devant le tribunal à l'audition de la présente instance, au moment d'un interrogatoire préalable, d'un contre-interrogatoire sur l'affidavit en date du (date), etc.) le (jour) (date), à(au) (adresse du palais de justice) et d'y demeurer jusqu'à ce que votre présence ne soit plus requise.

VOUS ÊTES REQUIS(E) D'APPORTER AVEC VOUS et de produire, à l'audience, les objets et documents suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions pour permettre d'identifier chaque document et objet.)

L'INDEMNITÉ DE PRÉSENCE pour jour(s) est signifiée en même temps que la présente assignation de témoin et calculée conformément à la Loi sur les subpoenas interprovinciaux (Manitoba), comme suit :

Indemnité de présence de 20 $ par jour

pour chaque jour d'absence de votre

résidence habituelle (au moins 60 $)	$

Indemnité de déplacement	$

Indemnité de logement pour au moins

trois jours (au moins 60 $)	$

Indemnité de repas pour au moins

trois jours (au moins 48 $)	$

TOTAL	$

Si votre présence est requise pour une plus longue période, vous aurez droit à une indemnité de présence supplémentaire.

VOUS POUVEZ ÊTRE CONTRAINT(E) DE VOUS CONFORMER À CETTE ASSIGNATION par les tribunaux de votre province en vertu de la Loi sur les subpoenas interprovinciaux.

(date)	délivrée par

registraire

adresse du greffe

La présente assignation de témoin a été délivrée à la demande de la personne suivante et toute demande de renseignements peut lui être envoyée à l'adresse suivante :

(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat ou de la partie qui signifie l'assignation de témoin)

Annexer ou inscrire le certificat du juge délivré aux termes de l'article 5 de la Loi sur les subpoenas interprovinciaux.