FORMULE 53B

MANDAT D'ARRÊT (TÉMOIN DÉFAILLANT)

COUR DU BANC DU ROI

Centre

(nom du juge)	(ordonnance rendue le )

(sceau de la Cour)	(intitulé de l'instance)

MANDAT D'ARRÊT

À TOUS LES SHÉRIFS et autres agents de la paix au Manitoba

ET AUX directeurs des établissements de correction du Manitoba.

ATTENDU que le témoin (nom), de(du) (adresse), a reçu signification d'une assignation à témoigner à l'audition de la présente instance et que l'indemnité de présence appropriée lui a été versée ou offerte,

ET ATTENDU que le témoin ne s'est pas conformé à l'assignation et que je suis convaincu(e) que son témoignage est essentiel à la présente instance,

IL VOUS EST ORDONNÉ D'ARRÊTER et d'amener le témoin (nom du témoin) devant le tribunal afin qu'il témoigne dans la présente instance et, si le tribunal ne siège pas ou si le témoin ne peut pas être amené sans délai devant le tribunal, de livrer le témoin à un établissement de correction provincial ou à un autre établissement sûr, afin qu'il y soit admis et détenu jusqu'à ce qu'il soit amené devant le tribunal.

(date)	(signature du juge)