FORMULE 51B

RÉPONSE À LA DEMANDE D'AVEUX

(titre — formule 4A ou 4B)

RÉPONSE À LA DEMANDE D'AVEUX

En réponse à votre demande d'aveux du (date), le(la) (désigner la partie qui répond à la demande) :

1.	reconnaît la véracité des faits portant les numéros

2.	reconnaît l'authenticité des documents portant les numéros

3.	nie la véracité des faits portant les numéros

4.	nie l'authenticité des documents portant les numéros

5.	refuse de reconnaître la véracité des faits portant les numéros pour les motifs suivants : (indiquer le motif de votre refus pour chacun des faits.)

(date)	(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat ou de la partie qui signifie la réponse)

DESTINATAIRE :	(nom et adresse de l'avocat ou

de la partie qui reçoit

signification de la réponse)