FORMULE 49C

ACCEPTATION DE L'OFFRE

(titre — formule 4A ou 4B)

ACCEPTATION DE L'OFFRE

Le (La) (désigner la partie) accepte votre offre de règlement du (date).

(date)	(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat ou de la partie qui accepte l'offre)

DESTINATAIRE :	(nom et adresse de l'avocat

ou de la partie dont l'offre

est acceptée)