FORMULE 46D

ORDONNANCE DE SAISIE-ARRÊT AVANT JUGEMENT

COUR DU BANC DU ROI

Centre

(nom du juge ou du juge puîné)	(jour et date de l'ordonnance)

(intitulé de l'instance)

ORDONNANCE DE SAISIE-ARRÊT AVANT JUGEMENT

(énumération selon la formule 59A ou 59B)

1.	LE TRIBUNAL ORDONNE qu'un avis de saisie-arrêt (avant jugement), d'un montant de $, soit délivré à

(nom et adresse du tiers saisi).

2.	LE TRIBUNAL ORDONNE (décrire la nature de la garantie requise, s'il y a lieu).

(date)	(signature du juge ou du juge puîné)