FORMULE 43B

ORDONNANCE D'ENTREPLAIDERIE — SHÉRIF

COUR DU BANC DU ROI

Centre

(nom du juge ou du juge puîné)	(jour et date de l'ordonnance)

(sceau de la Cour)	(intitulé de l'instance)

ORDONNANCE D'ENTREPLAIDERIE

(Si un jugement est rendu sur la requête en entreplaiderie, modifier la formule en conséquence.)

(Exposé conformément à la formule 59A ou 59B)

1.	LE TRIBUNAL ORDONNE au shérif de vendre (indiquer le mode de vente) (préciser le bien) et ordonne que le produit, déduction faite des frais de vente et des droits du shérif, soit consigné au tribunal (ou que le shérif garde (préciser le bien) en attendant l'issue d'une instance devant le tribunal entre (désigner les parties).

2.	LE TRIBUNAL DÉCLARE que, conformément à la disposition 1 de la présente ordonnance, il y a extinction de l'obligation du shérif relativement au bien mentionné ci-dessus.

3.	LE TRIBUNAL ORDONNE que (indiquer toute autre ordonnance rendue par le tribunal aux termes de la règle 43.04 ou 43.05).

(date)	(signature du juge ou du juge puîné)