FORMULE 34B

ASSIGNATION DE TÉMOIN

(INTERROGATOIRE HORS LA PRÉSENCE DU TRIBUNAL)

(titre — formule 4A ou 4B)

(sceau de la Cour)

ASSIGNATION DE TÉMOIN

À :	(nom et adresse de la personne devant être interrogée)

VOUS DEVEZ VOUS PRÉSENTER POUR ÊTRE INTERROGÉ(E) (au préalable à titre d'ancien dirigeant, administrateur ou employé d'une partie / en vertu de la règle 36.01 ou 39.03) le (jour) (date), à (heure), au bureau de (nom, adresse et numéro de téléphone de l'interrogateur).

VOUS DEVEZ APPORTER AVEC VOUS et produire lors de l'interrogatoire les objets et documents suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions pour l'identification de chaque document et objet).

VOUS N'ÊTES PAS TENU(E) DE PRODUIRE UN DOCUMENT QUI EST PRIVILÉGIÉ OU QUE LA LOI VOUS INTERDIT DE DIVULGUER.

L'INDEMNITÉ DE PRÉSENCE POUR jours(s) est signifiée en même temps que la présente assignation et calculée conformément au tarif B des Règles de la Cour du Banc du Roi, comme suit :

Indemnité de présence de $ par jour	$

Indemnité de déplacement	$

Indemnité quotidienne de logement et de repas	$

TOTAL	$

Si votre présence est requise pour une plus longue période, vous aurez droit à une indemnité de présence supplémentaire.

SI VOUS NE VOUS PRÉSENTEZ PAS À CET INTERROGATOIRE OU N'Y DEMEUREZ PAS JUSQU'À LA FIN, VOUS POURRIEZ ÊTRE CONTRAINT(E) D'Y ASSISTER À VOS FRAIS ET ÊTRE RECONNU(E) COUPABLE D'OUTRAGE AU TRIBUNAL.

(Date)	Délivrée par

registraire

Adresse du greffe

La présente assignation a été délivrée à la demande de la personne suivante et toute demande de renseignements peut lui être envoyée à l'adresse suivante :

(nom, adresse et numéro de téléphone de la partie interrogatrice ou de son avocat)