FORMULE 16B

AFFIDAVIT DE SIGNIFICATION

(titre — formule 4A ou 4B)

AFFIDAVIT DE SIGNIFICATION

(énumération selon la formule 4D)

(Signification à personne)

1.	Le (date), à (heure), j'ai signifié à (nom du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en lui en laissant une copie à (au) (adresse où la signification a été effectuée). (Si les règles prévoient la signification à personne à une corporation, etc., par la remise d'une copie du document à une autre personne, remplacer par : en en laissant une copie à [désigner la personne par son nom et son poste], à [adresse où la signification a été effectuée].)

2.	J'ai pu établir l'identité de la personne au moyen de (indiquer les moyens par lesquels l'identité de la personne a pu être établie).

(Signification effectuée par la remise d'une copie auprès d'un adulte habitant sous le même toit à titre de solution de rechange à la signification à personne)

1.	J'ai signifié à (nom du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en en laissant une copie le (date), à (heure), à une personne (indiquer le nom de la personne si possible) qui m'a semblé être un adulte habitant sous le même toit où (nom du destinataire) réside, à (au) (adresse où la signification a été effectuée) et en en faisant parvenir une copie, à la même adresse, le (date), à (nom du destinataire), par poste-lettres (ou par courrier recommandé ou par poste certifiée).

2.	J'ai constaté que la personne était un adulte habitant sous le même toit au moyen de (indiquer les moyens de vérification utilisés à cette fin).

3.	Avant de signifier les documents de cette façon, j'ai tenté sans succès de signifier à personne les documents à (nom de la personne) à la même adresse, le (date). (S'il y a eu plusieurs tentatives de signification, ajouter : et de nouveau le [date].)

(Signification par courrier recommandé à titre de solution de rechange à la signification à personne)

1.	Le (date), j'ai envoyé par courrier recommandé à (nom du destinataire), par l'entremise de la Société canadienne des postes, une copie de (préciser les documents signifiés). Est apposé sur l'enveloppe le numéro d'envoi .

2.	Est joint aux présentes le reçu de la confirmation de livraison obtenu de la Société canadienne des postes pour l'envoi no , lequel reçu indique que l'enveloppe a été livrée à (nom du destinataire), le (date de réception).

3.	Le numéro d'envoi indiqué sur le reçu de la confirmation de livraison est le même que celui indiqué sur le reçu de courrier recommandé obtenu de la Société canadienne des postes à l'égard de l'enveloppe envoyée à (au) (adresse où le courrier a été livré).

(Signification par poste certifiée à titre de solution de rechange à la signification à personne)

1.	Le (date), j'ai envoyé par poste certifiée à (nom du destinataire) une copie de (préciser les documents signifiés).

2.	J'ai reçu de la Société canadienne des postes la carte de réception ci-jointe qui indique que les documents ont été reçus le (date) et qui porte une signature qui semble être celle de (nom de la personne).

(Signification par poste-lettres ordinaire à titre de solution de rechange à la signification à personne)

1.	Le (date), j'ai envoyé par poste-lettres ordinaire à (nom du destinataire) une copie de (préciser les documents signifiés) ainsi qu'une formule d'accusé de réception.

2.	Le (date), j'ai reçu la formule d'accusé de réception ci-jointe, laquelle porte une signature qui semble être celle de (nom de la personne).

(Signification à un avocat par poste-lettres)

1.	J'ai signifié à (nom du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en en faisant parvenir une copie par poste-lettres ordinaire (ou par courrier recommandé ou par poste certifiée) le (date), à (nom de l'avocat), l'avocat qui représente (désigner la partie), à (au) (adresse postale au complet).

(Signification à un avocat par télécopieur)

1.	J'ai signifié à (nom du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en en faisant parvenir une copie par télécopieur au numéro (numéro de télécopieur), le (date), à (nom de l'avocat), l'avocat qui représente (désigner la partie ou la personne).

(Signification à un avocat par un service de messageries)

1.	J'ai signifié à (nom du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en en faisant parvenir une copie par (nom du service de messageries), service de messageries, à (nom de l'avocat), l'avocat qui représente (désigner la partie ou la personne), à (au) (adresse au complet du lieu de livraison).

2.	La copie a été remise au service de messageries le (date).

(Signification à un avocat par courrier électronique)

1.	J'ai signifié à (nom du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en en faisant parvenir une copie par courrier électronique le (date), à (nom et adresse électronique de l'avocat), l'avocat qui représente (désigner la partie ou la personne).

2.	Le (date), j'ai reçu par courrier électronique une acceptation de la signification des documents par (nom de l'avocat), laquelle acceptation était datée du (date).

(Signification par poste-lettres à une partie qui agit en son propre nom ou à un tiers)

1.	J'ai signifié à (nom de la partie ou du destinataire) les (préciser les documents signifiés) en en faisant parvenir une copie le (date), par (courrier recommandé ou poste certifiée) ou par poste-lettes ordinaire, à (au) (adresse postale au complet), qui est le dernier domicile élu au fins de signification qu'a indiqué (désigner la partie ou la personne) (ou qui est la dernière adresse connue de [désigner la partie ou la personne] en l'absence de domicile élu).

(FAIT SOUS SERMENT, etc., selon la formule 4D)