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Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 14 avril 2014 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.
 

C.P.L.M. Titre de la loi
       Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Gazette du Man.
jour-mois-année
T80 Loi de la taxe sur le tabac
Règlement sur la vente de tabac marqué dans les réserves indiennes 63/2006 18-3-06
Règlement concernant la taxe sur le tabac 77/88 R
345/88
476/88
156/89
236/90
99/91
211/93
20/95
133/95
44/2001
104/2002
21/2005
184/2006
175/2007
8/2010
145/2013
13-2-88
10-9-88
26-11-88
1-7-89
17-11-90
25-5-91
25-12-93
25-2-95
23-9-95
7-4-01
13-7-02
19-2-05
23-9-06
5-1-08
30-1-10
12-10-13

 

 
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