Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

TEXTE ABROGÉ
Abrogé par R.M. 113/2013 le 26 juillet 2013.
Dernière modification intégrée : R.M. .
À jour du 15 août 2026 à 12 h 10 à la date d’abrogation.

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
172/2011	Règlement modifiant l'Arrêté n° 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bissett)	19 oct. 2011	29 oct. 2011
129/2001	Arrêté no 6/2001 sur les Affaires autochtones et du Nord modifiant l'Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bissett)	21 août 2001	1^er sept. 2001
89/97	*		26 avril 1997
141/91	*		13 juill. 1991

* Les règlements modificatifs enregistrés avant 2000 n’ont été publiés que dans la Gazette du Manitoba. Ils ne sont pas disponibles en ligne.

Règlement codifié (version précédente)

Arrêté nº 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset), R.M. 583/88 R (abrogé)

Ce règlement a été abrogé le 26 juill. 2013.

Taille du fichier : 3425 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.