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TEXTE ABROGÉ
Abrogé par R.M. 23/2017 le 1^er mars 2017.
Il s’agit de la première version.
À jour du 1^er mars 2016 à la date d’abrogation.

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 1^er mars 2016.

Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 30/2016 (abrogé)

Ce règlement a été abrogé le 1^er mars 2017.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er mars 2016 au le jour où il a été abrogée.

• C'était la première version.

Taille du fichier : 5680 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.