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TEXTE ABROGÉ
Abrogé par P215, par. 6.1(6) le 1^er mars 2019.
Dernière modification intégrée : R.M. 7/2018, 18/2018 and 21/2018.
À jour du 1^er mars 2018 à la date d’abrogation.

1^er mars 2017 à 28 févr. 2018 (version première)

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
21/2018	Règlement modifiant le Règlement sur les certificats et les tarifs	21 févr. 2018	22 févr. 2018
18/2018	Règlement modifiant le Règlement sur les certificats et les tarifs	21 févr. 2018	22 févr. 2018
7/2018	Règlement modifiant le Règlement sur les certificats et les tarifs	19 janv. 2018	22 janv. 2018

Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 23/2017 (abrogé)

Ce règlement a été abrogé le 1^er mars 2019.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er mars 2018 au le jour où il a été abrogée.

• Dernière modification intégrée : R.M. 7/2018, 18/2018 et 21/2018

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