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TEXTE ABROGÉ
Abrogé par R.M. 143/2024 le 1er janvier 2025.
Dernière modification intégrée : R.M. 92/2024.
À jour du 27 septembre 2024 à la date d’abrogation.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 14 juin 2024.
Version(s) précédente(s)
- 14 juin 2024 à 26 sept. 2024 — version HTML (version première)
Fuel Tax Rates Regulation, M.R. 45/2024
Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 45/2024
The Fuel Tax Act, C.C.S.M. c. F192
Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M.
Regulation 45/2024
Registered June 14, 2024
Règlement 45/2024
Date d'enregistrement : le 14 juin 2024
Tax holiday extended to December 31, 2024
1 For the purpose of the definition "tax holiday" in section 1 of The Fuel Tax Act, the tax holiday is hereby extended to December 31, 2024.
Prorogation de la période d'exonération jusqu'au 31 décembre 2024
1 Pour l'application de la définition de « période d'exonération » figurant à l'article 1 de la Loi de la taxe sur les carburants, la période d'exonération est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.