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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité, R.M. 93/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 173/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2019 au 15 déc. 2022 (dernière modification : R.M. 25/2019)

 — du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 53/2018)

 — du 1 sept. 2015 au 30 avril 2018 (première version)