Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles, R.M. 92/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 59/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 24 oct. 2013 au 4 mai 2015 (dernière modification : R.M. 156/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.