Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles, R.M. 92/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 59/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 24 oct. 2013 au 4 mai 2015 (dernière modification : R.M. 156/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.