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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants, R.M. 89/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 50/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 déc. 2014 au 30 avril 2018 (dernière modification : R.M. 260/2014)

 — du 8 août 2013 au 30 nov. 2014 (première version)