Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés, R.M. 88/2011
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 24/2019)
Version(s) précedente(s) :
— du 18 juil. 2011 au 28 févr. 2019 (première version)