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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés, R.M. 88/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 24/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 18 juill. 2011 au 28 févr. 2019 (première version)