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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement de 2016 sur la perception des taxes, R.M. 87/2016

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 92/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 8 juin 2016 au 14 juin 2016 (première version)