Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la protection de la faune, R.M. 85/2003

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 93/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2019 au 26 juin 2022 (dernière modification : R.M. 10/2019)

 — du 16 mai 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 59/2018)

 — du 16 juill. 2015 au 15 mai 2018 (dernière modification : R.M. 120/2015)

 — du 21 août 2012 au 15 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 109/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.