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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 78/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 153/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 juin 2013 au 21 nov. 2018 (première version)