Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les territoires fauniques, R.M. 77/99

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 51/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 4 mai 2021 au 27 juin 2021 (dernière modification : R.M. 36/2021)

 — du 1 nov. 2018 au 3 mai 2021 (dernière modification : R.M. 143/2018)

 — du 16 févr. 2017 au 31 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 16/2017)

 — du 22 déc. 2015 au 15 févr. 2017 (dernière modification : R.M. 223/2015; 225/2015)

 — du 26 juin 2014 au 21 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 177/2014)

 — du 27 déc. 2013 au 25 juin 2014 (dernière modification : R.M. 216/2013)

 — du 30 juin 2011 au 26 déc. 2013 (dernière modification : R.M. 95/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.