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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance, R.M. 75/2010

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 217/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 sept. 2014 au 31 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 217/2014)

 — du 1 juill. 2010 au 31 août 2014 (première version)