Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'élection des conseils, R.M. 71/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 105/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 20 avril 2011 au 9 avril 2014 (dernière modification : R.M. 40/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.