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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Milk Operating Levy Regulation », R.M. 68/2013

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— du 1 mars 2017 au 31 juill. 2022 (dernière modification : R.M. 24/2017)

— du 1 août 2013 au 28 févr. 2017 (première version)