Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les sages-femmes, R.M. 68/2000
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 31/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 5 mars 2010 au 23 mars 2017 (dernière modification : R.M. 26/2010)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.