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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les sages-femmes, R.M. 68/2000

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 31/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 5 mars 2010 au 23 mars 2017 (dernière modification : R.M. 26/2010)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.